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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de l'uniformisation des garanties de confiance et d'honorabilité légitimement exigées des personnels de polices municipales, à l'ensemble de leurs effectifs. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour remédier aux différences de situation pouvant exister aujourd'hui sur ce point, en raison notamment du parcours professionnel antérieur des intéressés.
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