FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111013  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6201
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance
Analyse :  indicateurs de mesure. réforme
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social, également appelée commission Stiglitz, qui a remis son rapport final le 14 décembre 2009 au président de la République. Les conclusions de ce rapport reflétaient le consensus assez large sur la nécessité de disposer d'indicateurs économiques qui ne se limitent pas à la mesure de la production des biens et des services, pour prendre en compte la qualité de vie, l'environnement, la santé, l'éducation, la culture, la qualité des services publics ou encore les inégalités dans des indicateurs synthétiques simples et transparents. En effet, dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 17 août 2010, le Gouvernement indique que la France s'est engagée à travailler à la mise en oeuvre des recommandations de la commission Stiglitz et à les promouvoir sur la scène internationale. De fait, le président de la République avait affirmé qu'« il y aura un avant et un après cette commission ». Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement a mis en oeuvre pour rendre effectives les recommandations de la commission Stiglitz.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N