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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le modèle français, républicain et laïque. En effet, ce modèle nous est envié par nombre de nos partenaires en Afrique, au Maghreb, au Moyen-Orient et en Asie. Les femmes et celles qui les défendent considèrent ce modèle comme un horizon politique indispensable à l'amélioration de leur situation, à l'obtention de leurs droits, au respect de leur dignité et à la reconnaissance de leur rôle comme actrices indispensables du développement. Dans le débat international, la valeur ajoutée de notre modèle prend corps dans la croyance inexpugnable et le discours inlassable sur la nécessaire application des principes universels à toutes et à tous, le refus du relativisme culturel et la défense d'un modèle de laïcité qui fait de la séparation du religieux et du politique le fondement d'une égalité réelle. Face à la montée des conservatismes et la redéfinition des modèles politiques et économiques, la question de la place des femmes et de leur accès aux droits et aux opportunités est un enjeu stratégique et politique essentiel de notre politique internationale. Si les femmes représentent 52 % de la population mondiale, effectuent 66 % des heures de travail et produisent 50 % des richesses nationales, elles ne possèdent que 2 % des terres et reçoivent moins de 5 % des prêts bancaires. 70 % des pauvres sont des femmes. Partout, elles subissent discriminations sociales et économiques et sont victimes de violences quotidiennes qui commencent dès le plus jeune âge. Alors qu'elles représentent une majorité invisible, il convient de s'interroger sur les raisons de les traiter comme « une minorité visible ». En 1995, lors de la conférence de Pékin sur les femmes, les États s'étaient engagés à prendre en considération les situations spécifiques et les discriminations quotidiennes vécues par les filles et les femmes dans tous les secteurs de leurs interventions. De cette manière, les politiques publiques auraient permis de rétablir la balance de façon systématique et auraient fait la promotion d'un développement équitable pour tous. Alors que, depuis 1999 en France, les initiatives restaient ponctuelles sur les questions de genre, l'adoption en 2007 d'une stratégie « genre et développement », puis d'un plan d'action pour l'autonomisation des femmes avaient donné un nouvel élan à la promotion de l'égalité des sexes. La création en 2008 d'un poste de chargée de mission à haut niveau, occupé successivement par deux conseillères des affaires étrangères, a véritablement permis de renforcer les actions et la visibilité de la France sur le terrain de l'égalité femmes-hommes dans tous les secteurs (économiques, politiques et social) et de structurer un véritable réseau d'actrices et d'acteurs mobilisés autour de ces enjeux de développement. Le non-remplacement de cette titulaire pourrait signer la fin de cette dynamique et sonnerait comme un retour en arrière insupportable pour une coopération et une diplomatie qui se veulent modernes et efficaces. Alors que des enjeux stratégiques sont en cours dans de nombreux pays - transitions politiques dans les pays arabes et africains, développement économique et durable, gestion post-conflit en Côte d'Ivoire et en Guinée, reconstruction en Haïti et en Afghanistan -, dans lesquels les femmes ont à jouer un rôle considérable, les femmes continuent d'être prises en compte uniquement comme victimes ou populations vulnérables. Ceci n'est pas en cohérence avec les discours et les engagements beaucoup plus larges comme la récente adoption d'un plan d'action national « femmes, paix et sécurité » qui porte sur le renforcement de la participation des femmes aux politiques de sortie de conflits. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend impulser une politique ambitieuse en direction des femmes, par le retour de moyens humains et financiers conséquents et la nomination d'une conseillère des affaires étrangères expérimentée à un poste décisionnel suffisant pour défendre une véritable prise en compte des femmes dans notre politique internationale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'adoption par le conseil interministériel de la coopération et du développement du document d'orientation stratégique « genre » en 2007 et d'un plan d'action pour l'autonomisation des femmes en Afrique en 2009-2011 sous l'impulsion du secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, de nombreux efforts ont été faits pour assurer la promotion du genre dans les actions extérieures de la France et dans ses actions de coopération. La création de la nouvelle agence des Nations unies pour les femmes, ONUFEMMES, et la nomination de Mme Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, à sa direction, fut une opportunité unique de renforcer notre partenariat avec cette agence dans tous nos domaines d'intervention. Ainsi, plusieurs programmes dont l'opérateur est ONUFEMMES sont en cours d'élaboration et démarreront d'ici le mois de septembre 2011. Le fonds de solidarité prioritaire « Lutte contre les violences faites aux femmes » (FSP), de 1,4 Meuros, a démarré en 2011 pour une période de trois ans au Maroc, en Algérie, en Jordanie, au Niger, au Cameroun et au Mali. Il porte sur des activités liées au renforcement des capacités des associations féminines en matière de protection et de promotion des droits des femmes et sur le renforcement du rôle des femmes dans les transitions démocratiques. Un expert technique sera mis à la disposition du bureau régional d'ONUFEMMES en Jordanie à cet effet. La France s'est engagée à financer la lutte contre la mortalité maternelle et infantile à hauteur de 500 Meuros sur cinq ans, lors du G 8 de Muskoka. Dans ce cadre, les projets du FSP « appui à la réduction de la santé maternelle et infantile » associent plusieurs agences des Nations unies (UNICEF, FNUAP, OMS), dont ONUFEMMES qui travaillera en collaboration avec le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et les autres agences plus spécifiquement sur l'intégration du genre dans les programmes de santé maternelle et la lutte contre les violences faites aux filles et aux femmes, notamment, les mariages et les grossesses précoces qui multiplient les risques de mortalité maternelle. Dans ce cadre, le soutien financier apporté par la France à ONUFEMMES est de 5 Meuros sur cinq ans. Un partenariat est également en cours sur les questions d'accès des femmes à la justice en Afghanistan (500 000 euros). Au niveau de l'organisation des services du MAEE, le travail de la chargée de mission « genre » a été repris par la sous-direction santé et développement humain de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Une rédactrice a été rattachée au directeur des biens publics mondiaux et travaille de façon transversale avec les autres directions du ministère. L'évaluation de la mise en oeuvre du document d'orientation stratégique « genre et développement », pilotée par l'Observatoire de la parité et la Commission nationale des droits de l'Homme, qui sera rendue début 2012, permettra de faire un bilan de notre action et, le cas échéant, de proposer de nouvelles orientations. Enfin, la France a adopté, en octobre 2010, lors de l'Assemblée générale des Nations unies, un plan d'action pour la mise en oeuvre des résolutions « femmes, paix et sécurité » qui vise à renforcer son action sur les volets de la protection des femmes dans les conflits armés, mais aussi à faciliter leur participation à la reconstruction post-conflit.
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