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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'utilisation d'hélicoptères de combat français - Gazelle et Tigre - et britanniques - Apache - sous commandement OTAN depuis le 4 juin 2011 dans les opérations militaires en Libye - annonce officielle du quartier général allié à Naples. Ces hélicoptères sont munis du missile étasunien à conduite laser hellfire muni d'une tête à fragmentation ou thermobarique. Cette dernière, en explosant, crée un vide d'air qui provoque la mort par asphyxie de toute personne se trouvant dans la zone, même si elle est à l'intérieur d'édifices ou de refuges. En utilisant des hélicoptères d'attaque, l'OTAN non seulement intensifie l'offensive aérienne, mais prépare le terrain au débarquement de troupes. À la base de Gioia del Colle (Joie de la colline à Bari) sont arrivées les enhanced paveway III qui sont des bombes à conduite laser d'une tonne, dont les têtes pénétrantes à l'uranium appauvri et tungstène peuvent détruire des édifices renforcés. Pour le moment, ce sont les chasseurs bombardiers britanniques eurofighter et tornado qui les utilisent, en décollant de la base des Pouilles. En même temps, se trouve renforcé le blocus naval contre Tripoli. Et a commencé en Méditerranée la Phoenix express 2011, manoeuvre sous commandement étasunien à laquelle participent des forces navales et terrestres de treize pays : États-unis, Italie, Espagne, Grèce, Malte, Croatie, Albanie, Turquie, Égypte, Algérie, Tunisie, Maroc et Mauritanie. Cette opération est dirigée depuis Naples et supportée par les bases en Italie. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour garantir que la France ne participera pas à une offensive terrestre et qu'elle ne permettra pas l'utilisation d'armes de destruction massive qui ne peuvent être utilisées que dans un cadre très précis de façon à ce qu'elle respecte ses engagements au regard de l'ensemble de ses obligations, afin de ne porter atteinte ni aux droits humains ni aux valeurs de la démocratie.
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