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Texte de la REPONSE :
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La Poste, en tant qu'opérateur national en charge du service universel postal, est tenue de fournir, sur l'ensemble du territoire, 6 jours sur 7, un service qui répond à des objectifs de qualité portant notamment sur la rapidité et la fiabilité de la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire. La trajectoire d'évolution de ces objectifs est fixée de façon pluriannuelle dans le contrat de service public de La Poste et les objectifs annuels sont fixés chaque année par arrêté ministériel. En 2010, concernant la lettre prioritaire, La Poste avait un objectif de 85 % des lettres distribuées en J+ 1. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs. Par ailleurs, il appartient à La Poste, dans le cadre de son autonomie de gestion, de définir les règles d'exploitation de ses services et les évolutions de ses modes de fonctionnement pour continuer de répondre aux attentes de ses clients tout en adaptant ses modes de fonctionnement à l'évolution de son trafic. C'est dans ce cadre qu'intervient le transfert de la plate-forme de distribution de Livry-Gargan à Clichy-sous-Bois. La Poste va quitter le site qu'elle occupe à Livry-Gargan, à la fin de son bail, en raison de projets municipaux de réaménagement concernant ces locaux. Par conséquent, en novembre 2011, le regroupement des deux plate-formes de tri sera effectif, sans que le service de la distribution du courrier à Livry-Gargan ne soit perturbé : la distribution du courrier continuera à s'effectuer quotidiennement dans les mêmes conditions de qualité qu'actuellement par les facteurs dans leur commune, sans suppression de tournée sur les trois sites de Livry-Gargan, d'Aulnay-sous-Bois et Sevran. Il convient de souligner que ce regroupement se fait sans licenciement de facteurs. En outre, de manière générale, La Poste s'efforce de conduire ces indispensables changements, en concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ainsi, elle a mis en oeuvre un plan santé-sécurité au travail 2010-2013, qui vise à renforcer son action à tous les niveaux de l'organisation, pour protéger la santé physique et mentale des personnels au quotidien et dans les changements d'organisation. Ce plan s'appuie sur les contributions des directions de métier, les organisations syndicales, des médecins du travail et du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé au travail, mis en place par La Poste. Un réseau de 1 300 personnes (médecins, infirmières, assistants sociaux, conseillers en mobilité), réparti sur l'ensemble du territoire national, se consacrent au quotidien à la préservation de la santé au travail. Enfin, si l'État doit veiller au respect des missions de service public de La Poste, il est également garant des obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail des opérateurs et, particulièrement des dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires.
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