FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111048  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6209
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place des mesures de suspension de l'allocation scolaire en cas d'absentéisme répété et injustifié. Elle le prie de lui indiquer si un premier bilan a été réalisé et quels en sont les résultats.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N