Question N° :
111048
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de
Mme
Aurillac Martine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6209
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocations familiales
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Analyse :
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suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place des mesures de suspension de l'allocation scolaire en cas d'absentéisme répété et injustifié. Elle le prie de lui indiquer si un premier bilan a été réalisé et quels en sont les résultats.
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Texte de la REPONSE :
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