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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale. D'après le code de la santé (articles L. 4351-2 et L. 4351-3), l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale requiert la possession : soit du diplôme d'État (DE) délivré par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, soit d'un diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS) qui se prépare dans des lycées relevant du ministère de l'éducation nationale. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale (environ 29 000) exercent sur les plateaux d'imagerie, de radiothérapie et de médecine nucléaire des structures publiques ou privées. Cette profession, qui a été classée en 2007, par l'actuelle direction générale de l'offre de soins parmi les cinq métiers les plus sensibles de la fonction publique hospitalière, est représentée par la seule Association française du personnel paramédical d'électroradiologie. Par ailleurs, un comité d'harmonisation des centres de formations, d'origine associative, regroupe la quasi-totalité des instituts préparant au DE et des sections menant au DTS. Ces deux associations se sont impliquées fortement dans l'élaboration de la réingénierie de la formation avec l'intégration de cette dernière dans le dispositif européen LMD. Tous les textes se rapportant à cette démarche viennent de bénéficier d'un avis favorable du Haut conseil des professions paramédicales. Le Comité d'harmonisation des centres de formation, le Haut conseil des professions paramédicales, et le Comité des centres de formation souhaitent attirer l'attention sur les difficultés d'application de la réforme dans les deux filières, en raison de la recherche d'accords interministériels qui laissent craindre un report de mise en place à la rentrée 2012. Or, les professionnels ne comprendraient pas les raisons de ce report, alors que la réforme de la formation vise à répondre aux nouveaux besoins de santé. Les responsables de nombreux centres de formation, associés depuis le début à la réingénierie, ont déjà entamé des démarches auprès des universités afin de se préparer, dès septembre 2011, à l'introduction du nouveau programme. Il lui demande dès lors sa position sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Un important travail de réingénierie de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale a été conduit avec la participation active de la profession et a débouché sur l'élaboration d'un référentiel d'activités professionnelles, d'un référentiel de compétences et d'un référentiel de formation. Le ministère en charge de la santé et le ministère en charge de l'enseignement supérieur ont décidé conjointement de mettre en place cette réforme à compter de la rentrée 2012, dans la mesure où plusieurs conditions doivent encore être réunies pour que les titulaires du ou des diplômes permettant l'exercice de la profession puissent se voir également conférer le grade de licence. Ils en ont bien entendu informé toutes les parties prenantes. En effet, il apparaît nécessaire d'enrichir le contenu de la formation dans le domaine de la biologie cellulaire et moléculaire, notamment dans le champ de la radiobiologie et de la radioprotection. Par ailleurs, une enquête a été lancée auprès des opérateurs de formation (lycées et instituts sous tutelle du ministère chargé de la santé) pour mieux connaitre leur potentiel pédagogique. Enfin, un travail reste à accomplir pour préciser la place de l'université dans le dispositif et sa contribution aux enseignements. À cet égard, il est indispensable que les conventions organisant la coopération entre les universités et les instituts de formation ou les lycées soient conclues avant qu'une décision puisse être prise en ce qui concerne la reconnaissance d'un grade universitaire. L'ensemble des décisions et modalités organisationnelles relatives à ce dossier seront arrêtées d'ici la fin de l'année 2011, ce qui permettra de consacrer le premier semestre 2012 à la finalisation du processus d'appropriation du nouveau référentiel de formation par les opérateurs ainsi qu'à leur rapprochement avec les universités.
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