FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11111  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7183
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  bénévolat
Analyse :  développement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur sa proposition qui consisterait à faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) d'avantages sociaux tels que l'acquisition de droits à la retraite, et ce dans le but d'encourager le volontariat associatif. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N