Question N° :
11111
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7183
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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bénévolat
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Analyse :
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développement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur sa proposition qui consisterait à faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) d'avantages sociaux tels que l'acquisition de droits à la retraite, et ce dans le but d'encourager le volontariat associatif. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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