| Question N° :
111133
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6247
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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nutrition. effets indésirables. dispositif de vigilance. bilan
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place d'un dispositif national de nutrivigilance mis en place dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009. Ce dispositif prévoit que seuls les professionnels de santé sont habilités à effectuer des signalements sur les effets indésirables liés à une denrée alimentaire. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux usagers de ces produits de signaler personnellement et directement sur le site internet de l'Anses les effets indésirables qu'ils ont constatés. Elle le remercie de bien vouloir lui communiquer un premier bilan d'étape après six mois de fonctionnement de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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