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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution de la limitation de vitesse applicable sur les autoroutes. Face à la recrudescence de la mortalité routière, certaines voix suggèrent une réduction générale de la vitesse limite sur les autoroutes à 110 km/h, notamment à l'échelle du couloir de transit alsacien. Une telle mesure semble d'abord peu appropriée : seule une faible part des décès dus à des accidents de la circulation sont constatés sur le réseau autoroutier. De plus, cette perspective ne tient pas du tout compte des expériences faites dans d'autres pays européens, notamment l'Allemagne. En effet, le réseau autoroutier allemand n'applique pas de limite globale de vitesse mais connaît une moindre mortalité, bien qu'il soit davantage surchargé, plus dense et moins bien entretenu. À partir des expériences étrangères on peut constater qu'une modification de la vitesse limite suivant la situation ponctuelle du danger amène davantage les automobilistes à adapter leur vitesse en fonction de cette situation. À l'inverse, un nivellement par le bas des vitesses autorisées incite les conducteurs à réduire leur attention à la conduite dès lors que les 110 km/h ne correspondent en rien à une situation particulière de danger, d'intensité du trafic ou d'état de la chaussée. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position sur les possibilités de nivellement des limites de vitesse à 110 km/h pour l'ensemble du réseau autoroutier d'un département ou d'un couloir de transit.
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