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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pénurie de taxis dans Paris, entre 7 heures et 9 heures le matin. La faible évolution du nombre de licences délivrées en région parisienne semble être à l'origine de ce problème. Or on notera que ce phénomène n'apparaît que dans Paris et ne se vérifie pas dans les autres grandes capitales mondiales comme Londres ou New-York. De plus, cette absence de taxis contraint certains citadins à utiliser leur véhicule personnel, ce qui n'est pas de nature à respecter les exigences de réduction de CO2 fixées par le Grenelle de l'environnement. Aussi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation au plus vite.
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Texte de la REPONSE :
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Une concertation conduite par le ministre de l'intérieur a abouti, le 28 mai 2008, à la signature avec les organisations professionnelles représentatives, d'un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi. Ce protocole vise à favoriser la demande de mobilité du public par un développement quantitatif et qualitatif de l'offre de taxis dans des conditions préservant l'équilibre économique de ce secteur d'activité et tenant compte des problématiques spécifiques en Île-de-France. Il comprend ainsi 25 engagements, dont 12 sont spécifiques à la zone des taxis parisiens. Afin d'améliorer l'offre quantitative de taxis à Paris, le protocole a ainsi prévu la délivrance de nouvelles autorisations de stationnement. 423 licences ont ainsi été créées depuis la signature du protocole d'accord, ce qui porte à 16 823 le nombre total de licences de taxi dans la capitale. En outre, plusieurs mesures ont contribué à accroitre l'offre de taxi dans Paris : l'accroissement du nombre de licences exploitées avec deux conducteurs dans la même journée, l'assouplissement des règles d'amplitude quotidienne de service des conducteurs (de 10 à 11 heures de travail avec deux coupures), la régulation de l'accès à la base arrière de l'aéroport de Roissy afin d'assurer une répartition plus équilibrée des taxis dans la zone des taxis parisiens, enfin l'expérimentation d'une voie réservée pour les taxis sur l'autoroute A1. Celle-ci est provisoirement suspendue jusqu'à l'automne 2012, pendant la durée des travaux de mise aux normes de sécurité du tunnel du Landy. La réactivation de cette voie réservée est actuellement étudiée, en relation avec la neutralisation d'une voie sur le boulevard périphérique extérieur (BPE) pour faciliter l'insertion des automobilistes en provenance de l'autoroute Al entre 7 et 10 heures. L'ensemble de ces mesures ont permis d'atteindre, en 2011, l'équivalent de 19 297 taxis en circulation dans la zone des taxis parisiens. Enfin, des concertations sont en cours dans le cadre de la commission des taxis parisiens en vue d'améliorer davantage encore l'offre à Paris, en fonction des résultats de l'indicateur économique qui a été conçu pour assurer un meilleur équilibre entre les besoins de la population et la viabilité économique des entreprises du secteur.
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