FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111176  de  M.   Trassy-Paillogues Alfred ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6214
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  appareils téléphoniques
Analyse :  géolocalisation. données. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer l'utilisation de la géolocalisation et ce à l'heure où les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien. En effet, certains utilisateurs de mobiles sont géolocalisés à leur insu, ce qui porte une atteinte caractérisée à leur vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation, en conciliant à la fois les avantages proposés par les nouvelles technologies et la sécurité de tous les usagers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N