| Question N° :
111180
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6203
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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haut débit
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Analyse :
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fibre optique. couverture du territoire
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par les opérateurs en matière de développement de la fibre optique. Il lui demande s'il existe aujourd'hui une cartographie équilibrée, sachant qu'en 2011 il y aura un million de prises construites en zones très dense et 80 000 au mieux en zones rurales, s'il entend préciser les règles d'emploi du fonds national pour la société numérique et comment il compte réglementer le partage entre les fonds privés et publics sur les zones les moins rentables afin que l'offre au très débit se développe sur tout le territoire.
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Texte de la REPONSE :
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