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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque cancérogène lié à l'utilisation du téléphone portable. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), créé par l'organisation mondiale de la santé (OMS), a estimé le mardi 31 mai 2011 qu'il existait des preuves suffisamment fortes pour qualifier les champs électromagnétiques de radiofréquence de « cancérogènes possibles ». En effet, 31 experts internationaux ont décidé d'élever le niveau de risque cancérogène de l'usage des téléphones portables. Désormais, il appartient au groupe 2B, c'est-à-dire qu'ils « peuvent être cancérogènes pour l'homme » au même titre que les vapeurs d'essence. Cette décision s'appuie sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome pour les utilisateurs fréquents du téléphone mobile. Une étude de 2010 démontre que le risque de cancer augmenterait de 30 % pour les plus gros utilisateurs. L'OMS préconise de prendre « des mesures pragmatiques pour réduire l'exposition aux ondes ». En 2009, on estimait que 58 millions de personnes étaient clientes à la téléphonie mobile et que 73 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans possédaient un téléphone portable. Elle insiste sur l'importante part des jeunes s'exposant aux ondes électromagnétiques. Elle lui rappelle que le principe de précaution a valeur constitutionnelle en France et, au regard de tous ces éléments et des recommandations faites par l'OMS, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour diminuer le risque cancérogène lié à l'exposition aux ondes électromagnétiques.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des effets à court terme, il est établi qu'une exposition aigüe de forte intensité aux champs électromagnétiques de radiofréquences peut provoquer des effets thermiques, c'est-à-dire une augmentation de la température des tissus. Des valeurs limites d'exposition ont ainsi été fixées afin de protéger le public contre ces effets. L'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques impose que le débit d'absorption spécifique (DAS) local de la tête et du tronc de ces équipements ne dépasse pas 2 W/kg. Le DAS quantifie la quantité d'énergie absorbée par l'organisme sous forme de chaleur par unité de temps. Par le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010, l'affichage sur tous les lieux de vente et dans toute publicité du DAS des téléphones mobiles, est rendu obligatoire. Les modalités d'affichage sont précisées par arrêté du 12 octobre 2010. De plus, l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques rend obligatoire la fourniture d'un accessoire limitant l'exposition de la tête (type kit-oreillette) lors de la vente d'un téléphone mobile. S'agissant des effets à long terme, c'est sur le fondement d'interrogations concernant les effets sanitaires à long terme des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, même si aucun mécanisme biologique analysé n'a été identifié à ce jour, que les radiofréquences ont été classés « possiblement cancérogènes pour l'homme » par le CIRC. Ce classement se situe dans la continuité de l'avis de l'ANSES qui conclut dans son expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, publiée en octobre 2009, que : Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. » L'ANSES précise par ailleurs dans son avis qu'aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. Dans ce cadre, afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques, l'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent d'experts scientifiques chargé de suivre « en temps réel » les publications scientifiques et d'actualiser, si nécessaire, l'évaluation des risques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux effets sanitaires des radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 Meuros par an. À titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande de réduire son exposition aux champ s électromagnétiques émis par les téléphones mobiles par l'adoption de gestes simples tels que l'usage d'une oreillette, d'éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse, d'éviter de téléphoner dans les secteurs mal couverts par le réseau et publie à cet effet un dépliant intitulé « Téléphones mobiles, santé et sécurité » disponible sur le site Internet interministériel www.radiofrequences.gouv.fr. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a réalisé en décembre 2010 une campagne d'information sur ce sujet qui a donné lieu à la création d'un site Internet dédié : www.lesondesmobiles.fr. Par ailleurs, l'article L. 5231-3 du code de la santé publique interdit toute publicité ayant pour but direct la vente ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans et l'article L. 511-5 du code de l'éducation interdit l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
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