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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à propos du projet de regroupement des services d'hématologie du Grand Ouest. Un centre « Allogreffes » existe actuellement au centre hospitalier universitaire de Brest, et il est projeté de transférer ce centre sur l'hôpital de Rennes. Compte tenu des incidences très négatives, tant en termes d'accueil du jeune patient qu'en terme de coût, un certain nombre d'acteurs se sont fédérés pour conserver le centre « Allogreffes » sur le site brestois. Solidaire de ces actions et soucieuse de voir maintenir le site brestois qui, depuis quatorze ans, reçoit les jeunes patients dans d'excellentes conditions, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de soins transfère la compétence ministérielle d'autorisation des activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques aux agences régionales de l'hospitalisation. Par ailleurs, cette ordonnance prévoit la possibilité d'organiser les soins selon différents niveaux territoriaux. Le niveau d'organisation sanitaire qui a été retenu pour l'activité de greffes est celui du schéma interrégional (SIOS) ; en effet, la dimension interrégionale doit permettre d'identifier des besoins suffisants pour justifier une offre de soins bien structurée avec un niveau d'activité permettant de garantir la qualité des soins. Le schéma d'organisation sanitaire pour l'interrégion ouest concerne les régions de Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation du centre hospitalier universitaire de Brest qui pratique l'activité d'allogreffe de moelle osseuse pour adultes et enfants et pour lequel le projet de SIOS ne retiendrait pas l'activité pour enfants, celle-ci étant par ailleurs pratiquée dans les centres hospitaliers universitaires de Rennes et de Nantes. Conformément aux dispositions combinées des articles L. 6121-3, L. 6121-4 et D. 6121-11 du code de la santé publique, le SIOS retenu pour les activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques (ou allogreffe de moelle osseuse) est arrêté par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents. Ce projet de schéma se base sur une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse quantitative et qualitative de l'offre de soins existante. Il tient compte également de l'avis de l'agence de la biomédecine compétente dans le domaine de la greffe. La prise en charge des enfants pour lesquelles une indication de greffe allogénique de cellules hématopoïétiques est posée doit pouvoir s'effectuer dans des services hématologiques pédiatriques spécialisés, qui ont eu, de plus, une activité de greffe suffisante sur les dernières années. La réorganisation interrégionale de l'activité de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques est destinée à offrir un égal accès des patients en attente de greffe à des soins de qualité avec pour objectifs l'amélioration des conditions d'inscription sur la liste d'attente de greffe, l'amélioration de la qualité de la greffe et du suivi médical et social des patients. Une répartition plus efficiente des sites de greffes sur le territoire national contribuera à améliorer l'accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients.
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