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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a lancé en juin 2010 un programme national en faveurdu très haut débit, mobilisant 2 Mdeuros au titre du volet « développement de l'économie numérique » des investissements d'avenir. Il s'agit, d'une part, de stimuler l'investissement des opérateurs privés afin qu'il s'étende hors des seules zones les plus denses du territoire et, d'autre part, de soutenir les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales qui s'inscrivent en complément de l'initiative privée. Sur cette enveloppe, 900 Meuros du programme d'investissements d'avenir permettront de lancer le', déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire et de soutenir les projets des collectivités territoriales pendant les prochaines années. Cette période sera mise à profit pour affiner l'évaluation des coûts réels du grand chantier de l'équipement du territoire en très haut débit. À cette fin, une étude sera lancée par le Gouvernement dès l'automne. Elle s'appuiera notamment sur les premiers projets déposés par les collectivités et permettra, à l'horizon de l'été 2012, de préciser le modèle économique des déploiements garantissant à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, de disposer d'un accès Internet très haut débit dans moins de quinze ans.
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