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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nouvelle réglementation relative au classement des offices de tourisme. Il semblerait qu'un décret en cours de préparation prévoit que le label « station classée de tourisme » soit réservé aux communes respectant les critères de catégorie I définis dans l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme. Cette catégorie regroupe les offices de tourisme bénéficiant d'une « structure de type entrepreneurial » dirigée par une équipe polyglotte qui déploie des « actions de promotion à vocation nationale ou internationale. » Ces critères correspondent aujourd'hui à un classement équivalent à un office de tourisme quatre étoiles. Selon les chiffres du ministère de l'économie, on compte 65 offices de tourisme quatre étoiles en France sur environ 514 stations classées de tourisme. Si ce décret venait à être publié en ces termes, les critères retenus seraient bien trop exigeants pour certaines petites communes détenant le label "station classée de tourisme" qui n'auront pas les moyens financiers suffisants pour investir et se mettre en conformité avec la catégorie I. Le classement ayant pour objectif de faciliter la fréquentation de la station, les conséquences pourraient alors être très néfastes pour le développement économique et touristique de nombreuses communes. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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