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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le lancement des études de contournement de la raffinerie de Donges traversée quotidiennement par plus de 30 trains de voyageurs (TGV-TER). L'État se doit de contribuer au lancement des études pour la réalisation d'une voie nouvelle. En réponse peut il préciser si l'entreprise Total qui exploite la raffinerie est aussi mise à contribution. Il y a urgence à anticiper et éviter une catastrophe, et, réaliser une ligne nouvelle sécurisée.
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Texte de la REPONSE :
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La voie ferrée Nantes - Saint-Nazaire traverse la raffinerie Total à Donges. Au-delà des règles de sécurité mises en place par l'exploitant, une réflexion sur les moyens d'améliorer cette situation, héritée du passé, est nécessaire. Elle a été à l'origine de projets de contournement de la raffinerie. Les premiers projets de grands contournements ont été abandonnés compte tenu de la concentration de difficultés dans le secteur (zone humide protégée, deux sites Seveso un site de stockage de matières dangereuses de l'armée, urbanisme...). Depuis, il a été décidé d'étudier la réalisation d'un contournement plus court afin de s'extraire de ces différentes contraintes, tout en améliorant la situation actuelle par un tracé suffisamment éloigné du coeur de la raffinerie pour réduire significativement les risques. La première réunion du comité de pilotage créé pour le suivi de ces études s'est tenue le 13 avril 2011 sous la présidence du préfet. Le plan de financement de ces études, dont le coût est estimé à 3 Meuros, a été défini à la suite de ce comité de pilotage. Ce plan prévoit notamment une participation de l'État à hauteur de 850 000 euros et de l'entreprise Total à parité avec les collectivités, soit à hauteur de 700 000 euros. Les études seront engagées immédiatement après la signature en cours de la convention de financement correspondante.
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