FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111253  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6249
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé de paternité
Analyse :  réforme. bilan
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le congé paternité. En effet, la question de rendre obligatoire le congé paternité a récemment été évoqué. Instauré depuis le 1er janvier 2002, les pères ont le droit de prendre onze jours de congé paternité, dix-huit en cas de naissances multiples, qui s'ajoutent aux trois jours d'absence accordés pour une naissance. Bien que l'employeur ne puisse pas refuser ce congé, payé par la sécurité sociale, seulement environ deux-tiers des pères y ont recours, selon une étude de la Drees (direction statistique des ministères sociaux). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan et lui donner son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N