13ème législature

Question N° : 111257	de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6223
	Réponse publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7877
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	médecine du travail
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur un possible calendrier d'examen d'un texte concernant la santé au travail. Des dispositions sur ce sujet, contenues dans la loi portant réforme des retraites, ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Les associations concernées sont en attente de cette réforme. Elle lui demande si un texte sur ce sujet sera présenté devant le Parlement et à quelle date.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire que la proposition de loi relative à la réforme de la médecine du travail, adoptée en première lecture par le Sénat le 27 janvier 2011, fait partie des textes que le Gouvernement entend soumettre à l'Assemblée nationale. C'est en ce sens qu'il a demandé son inscription à l'ordre du jour, lors de la conférence des présidents du mardi 14 juin 2011. Cette proposition de loi a ainsi été examinée à l'Assemblée nationale en première lecture le 30 juin 2011.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O