| Question N° :
111266
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de
Mme
Duriez Odette
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
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QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6250
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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médecine du travail
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de la médecine du travail. Du fait de l'élargissement déraisonné de leur obligation et d'un effondrement brutal et durable de la démographie des médecins du travail, les employeurs et les services inter-entreprises sont confrontés depuis des années à une situation intolérable d'insécurité juridique. La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail doit permettre de trouver des solutions pour lutter contre la pénurie des médecins du travail et régler également les problèmes de gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises. La situation des services de santé au travail continue sur le terrain de se dégrader et devient chaque jour de plus en plus préoccupante. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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