FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111268  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6250
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail temporaire
Analyse :  développement. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la multiplication des missions d'intérim pour les nombreux actifs qui se voient obligés, faute de mieux, d'accepter le travail intérimaire. Ce type de contrat doit être réservé à des besoins de courte durée ayant un caractère exceptionnel ou proposé à des salariés qui demanderaient précisément à en bénéficier. Or de nombreuses entreprises mettent de très nombreux salariés dans la précarité pour engranger davantage de bénéfices. Aussi, devant de telles pratiques, elle lui demande si l'État peut tolérer qu'une entreprise multiplie les contrats à durée déterminée et le recours aux intérimaires quand elle dégage de gros bénéfices. Elle lui demande en outre quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de faire cesser ces pratiques intolérables.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N