|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la place et le rôle des régions dans l'attribution des aides publiques à l'agriculture. Dans certains pays, les régions ou les unités administratives et politiques ayant ce rang jouent un rôle actif dans l'attribution des aides publiques notamment en définissant des plans régionaux. Cette attribution tient compte tant au plan national qu'au niveau régional des types de production et d'exploitation, des terrains concernés et de problématiques locales. De plus, ces mêmes régions peuvent encourager et aider l'organisation et le fonctionnement de circuits courts entre la production et la consommation ce qui est de nature à mieux faire correspondre l'offre et la demande en économisant certains coûts et en garantissant des prix d'achat sur une certaine durée. Elle lui demande si des propositions sont à l'étude visant à donner aux régions une place et un rôle dans la définition de circuits courts. Si tel n'est pas le cas, elle suggère que de telles propositions soient étudiées et des incitations prises dans ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Le développement des circuits courts constitue, ainsi, un axe important du programme national pour l'alimentation. Les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer dans le développement de ces nouvelles formes de commercialisation, en particulier par le biais de leur forte implication dans la commande publique à travers la restauration collective. Pour faciliter l'achat de produits issus de circuits courts de commercialisation, le code des marchés publics vient, par décret du 25 août 2011, d'être modifié pour permettre à l'acheteur public de prendre en compte, parmi les critères de sélection des offres, les performances en matière de développement des approvisionnements directs. Ce critère permet d'inciter les commanditaires à privilégier les circuits courts, c'est-à-dire la vente de l'agriculteur au consommateur sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire. Par ailleurs, un guide « La Restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes a été édité. Il vise à favoriser une restauration collective de proximité et de qualité en guidant l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offre pour exploiter les différentes possibilités permises par le code des marchés publics. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles en informeront directement leurs interlocuteurs locaux. Ce guide peut être téléchargé sur le site Internet du MAAPRAT.
|