| Question N° :
111328
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de
M.
Mancel Jean-François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/06/2011
page :
6417
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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tabacs manufacturés
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Analyse :
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trafics transfrontaliers. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le bilan de la lutte contre le commerce illicite de tabac. Si l'on en croit certains chiffres publiés pour l'année 2009, 22 % du tabac consommé en France est acheté en dehors du réseau officiel soit entre 12 milliards et 15 milliards de cigarettes. Ce phénomène générerait un manque à gagner annuel pour l'État de 3,4 milliards d'euros et de 340 millions d'euros pour les buralistes. Il souhaiterait savoir quels sont les résultats obtenus.
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Texte de la REPONSE :
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