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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes des 55 000 pupilles de la Nation non encore indemnisés dans le cadre du droit à réparation dans la mesure où ils ne sont pas enfants de déportés ou victimes de la barbarie. La plupart sont enfants de soldats morts pour la France dans le cadre de la première et seconde guerre mondiale. En Loir-et-Cher, ils sont près d'une centaine dans ce cas, dont trois enfants de poilus de 14-18. Ces personnes vivent cette situation comme une véritable injustice. En 2007, le Président de la République s'est engagé à ce que le droit à réparation soit accordé à tous les pupilles de la Nation sans distinction. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que l'engagement du chef de l'État trouve sa traduction concrète et en particulier l'état d'avancement du projet de décret qui devait modifier la notion retenue de victimes de la barbarie afin d'élargir le droit à indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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