FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111363  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6469
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépassement d'honoraires de certains spécialistes. En effet, on remarque que de plus en plus de praticiens exercent des tarifs libres, avec des dépassements d'honoraires qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ce phénomène s'amplifie et on constate ainsi que quarante et un pourcents des spécialistes de la santé exercent des dépassements. Malgré ce comportement, obtenir un rendez-vous rapidement chez un professionnel de la santé s'avère être une tâche très longue. Certains n'hésitent donc plus à augmenter leurs dépassements d'honoraires aux clients désireux d'obtenir rapidement une visite. Malheureusement, ces compléments d'honoraires ne sont pas toujours remboursés par les mutuelles pour les français qui arrivent à s'en payer une. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle(s) mesure(s) elle compte prendre pour remédier à cette problématique et ainsi mettre fin à la médecine à deux vitesses qui s'installe sur notre territoire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N