FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111372  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6480
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  prothèses mammaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modifications qui pourraient être apportées au remboursement des prothèses mammaires externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée une fois par an à hauteur de 69,75 euros, sauf pour un type de prothèse, dont les qualités thérapeutiques ont été reconnues et dont le remboursement est de ce fait assuré à 100 %. Une modification serait toutefois envisagée en vue de rembourser toutes les prothèses externes à hauteur de 120 euros mais seulement une fois tous les deux ans. Les femmes concernées font valoir qu'une telle modification les pénaliserait financièrement et constituerait un frein à l'amélioration qualitative des prothèses mammaires. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la position et les intentions éventuelles du Gouvernement en matière de remboursement des prothèses mammaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N