FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111376  de  Mme   Andrieux Sylvie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6442
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  environnement
Analyse :  bonus-malus. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le décret publié au Journal officiel dimanche 26 décembre 2010 supprime la prime pour les voitures fonctionnant au GPL et la prime de 5 000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g/km y est maintenue, ce qui favorisera les voitures électriques. Or l'électricité est pour une large part d'origine nucléaire. Comme elle le sait, et comme l'actualité le confirme, ce mode de production présente des dangers importants de pollution. Lors de sa production et de sa consommation le GPL émet moins de CO2 que les autres carburants. Il a en outre le mérite de n'apporter ni pollution chimique ni pollution nucléaire. C'est la raison pour laquelle elle lui demande la réorganisation du système de primes et un calcul basé sur l'ensemble des pollutions générées (Nox, particules, démantèlement des centrales nucléaires...) et non pas uniquement sur le CO2. Elle lui demande également que des aides soient accordées afin de soutenir le développement de transports en commun moins polluants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N