FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11140  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7219
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  dossier médical personnel
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle et les missions du groupement d'intérêt public (GIP) chargé du DMP (dossier médical personnel). Il lui demande s'il entre dans les attributions de ce GIP d'émettre par voie de presse des opinions et jugements de valeur sur des sociétés et entreprises du secteur informatique. Ainsi, sur le site Internet du GIP-DMP, on peut lire un communiqué intitulé : « États-Unis, vos données de santé intéressent les multinationales ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter, à l'avenir, ce genre de dérapage.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N