FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11141  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7219
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports afin qu'elle lui fasse connaître le dispositif actuellement en vigueur afin de prévenir et lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale et de lui communiquer aussi quels moyens ont les médecins en contact avec le public de vérifier la validité des cartes qui leurs sont présentées par les patients.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N