Question N° :
11141
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7219
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports afin qu'elle lui fasse connaître le dispositif actuellement en vigueur afin de prévenir et lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale et de lui communiquer aussi quels moyens ont les médecins en contact avec le public de vérifier la validité des cartes qui leurs sont présentées par les patients.
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Texte de la REPONSE :
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