FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111424  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6414
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9760
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  politique de l'eau
Analyse :  eaux pluviales. moyens de stockage. développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la problématique du stockage d'eau à des fins agricoles. En effet, alors que la France fait partie des pays du globe où les précipitations sont plutôt abondantes et régulières, chaque année les arrêtés préfectoraux restreignant l'usage de l'eau se multiplient. Notre pays n'a pas encore suffisamment la culture du stockage des eaux de pluie : selon l'AGPM (association générale des producteurs de maïs), sur les 170 milliards de mètres cubes d'eau de pluie qui tombent chaque année en France, seuls 4,5 milliards, soit 3 % seulement, sont utilisés, les 97 % restant repartant dans les rivières. Des températures très hautes pour la saison et un déficit pluviométrique fort important provoquent aujourd'hui de nombreux dégâts dans notre pays. Le fourrage pour les animaux manque et l'on s'inquiète des futures moissons. Il lui demande donc de lui indiquer sa position et ses intentions sur cette question importante, en particulier pour le monde agricole.
Texte de la REPONSE : La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 rappelle l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage d'eau, de façon à remédier à l'insuffisance de la ressource en période estivale. Dans les bassins versants où le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin dernier, répond à cet objectif. Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et à aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O