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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail à Pôle emploi. Cet organisme, existant depuis presque trois ans, a été imaginé pour simplifier le parcours du demandeur d'emploi et éviter les doubles démarches auprès de l'Assedic, pour l'inscription et l'indemnisation, et auprès de l'ANPE pour le suivi et le soutien à la recherche d'emploi. Dans ce processus de transformation, les organisations syndicales et patronales sont fortement impliquées puisque 10 % des cotisations de l'assurance-chômage contribuent au financement du fonctionnement de Pôle emploi. Cela donne une responsabilité importante aux partenaires sociaux, qui doivent être garants de la bonne utilisation de cet argent. L'autre pilier du financement de Pôle emploi est l'apport de l'État. Or celui-ci se désengage, depuis deux ans, comme le montre le financement des mille emplois de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) transférés vers Pôle emploi sans avoir été pris en charge ou la suppression de 1 800 postes. Ces restrictions budgétaires sans cohérence avec les besoins conduisent à des réorganisations de Pôle emploi qui rendent impossible la transmission aux usagers d'informations fiables et rapides. Les décisions budgétaires de l'État aboutissent à l'absurdité suivante : une augmentation des demandes d'aide du fait du nombreux accrus de chômeurs alors que le personnel se réduit. Un rapport de l'inspection générale des finances a été diligenté en octobre 2010 à ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les conclusions de ce rapport et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'améliorer le service public de l'emploi, tant pour les agents que pour les usagers de Pôle emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au fonctionnement de Pôle emploi. Il convient tout d'abord de rappeler qu'au regard de l'afflux de très grande ampleur des demandeurs d'emploi en 2009, correspondant à la mise en place de Pôle emploi, les priorités qui avaient été établies concernaient l'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Force est de constater que les agents et services de l'opérateur sont parvenus, au prix d'une organisation de grande qualité, à maintenir ces délais dans des proportions très raisonnables. Compte tenu de l'amélioration alors observée de la situation économique et d'un ralentissement en 2010 de l'augmentation du chômage, le Gouvernement a donc souhaité, sous l'impulsion du Président de la République, qu'un accompagnement plus offensif et, partant, plus personnalisé soit proposé aux demandeurs d'emploi. Cette personnalisation a pour objectif une prise en charge adaptée et spécifique pour les demandeurs d'emploi connaissant les situations les plus délicates. Ainsi, dans le cadre du plan « mobilisation pour l'emploi » lancé à la fin du premier trimestre 2011, et dont les effets se font désormais sentir, les agences de Pôle emploi ont-elles la charge de recevoir l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an, dans le but de prévenir le risque de chômage de longue durée. Il convient de préciser que cette intégration professionnelle devra impérativement être associée à des mesures susceptibles de valoriser une telle expérience et de conduire à l'emploi durable (affectation d'un tuteur en entreprise, période de formations, etc.). Ces différentes mesures seront coordonnées dans le cadre de plans d'actions territoriaux menés sous l'égide des sous-préfets. Cet échelon a été retenu eu égard à leur connaissance du tissu social ainsi que des élus locaux. Enfin, il convient d'ajouter que la nouvelle convention tripartite est actuellement en cours de négociation entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi. Elle a vocation à définir les nouveaux engagements de l'opérateur pour les années 2012 à 2014. Outre la consolidation des acquis de la fusion, cette nouvelle convention fixera notamment les objectifs de Pôle emploi en matière d'offre de services en direction des demandeurs d'emploi et des employeurs, redéfinira les modalités de pilotage de l'opérateur et inscrira son action au coeur des problématiques des territoires.
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