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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la répression des fraudes concernant les répercutions de la baisse du prix du baril de pétrole à la pompe. Ainsi, d'après ce document, le baril de brent a perdu 8,48 % de sa valeur entre le 2 mai et le 15 mai 2011, ce qui entraîna des potentiels de baisse du prix du litre de carburant à la pompe allant de quatre centimes d'euro le litre pour le sans plomb 95 à six centimes d'euros pour le gazole. Hors, malgré les promesses faites par les grandes compagnies pétrolières et les distributeurs, cette baisse n'a été que très partiellement répercutée à la pompe. Une partie de cette baisse du brent, très rare, a donc profité à ces derniers alors que la part du budget des ménages liée à cette dépense, dans de nombreux cas incompressible, est en constante augmentation. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de contraindre les compagnies pétrolières et les distributeurs à répercuter réellement à la pompe les baisses du prix du baril de pétrole.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient de l'impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, a tenu à impliquer les acteurs de l'industrie pétrolière pour apporter les mesures nécessaires en réponse à l'inquiétude des usagers. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont réuni le 11 avril 2011 les principaux acteurs du secteur pétrolier. Cette réunion a permis de faire le point avec les professionnels du secteur sur la situation des marchés du pétrole, sur le programme de travail du G20 concernant les matières premières, sur les opérations de contrôle menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les stations-service, ainsi que sur la mise en place d'une section de l'Observatoire des prix et des marges concernant les carburants. Cette rencontre a été l'occasion d'un échange sur le niveau du prix du pétrole brut et des tensions existant dans des régions productrices. Les compagnies ont rappelé les efforts accomplis pour maintenir leur production. À cet égard, les ministres ont tenu à saluer le travail et l'engagement de leurs salariés qui ont permis d'assurer la continuité de l'approvisionnement de la France. À cette occasion, ils ont présenté les modalités de financement de la revalorisation de 4,6 %, annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre, du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Ces travailleurs sont, en effet, les plus touchés, dans l'exercice de leur activité professionnelle, par la hausse des prix des carburants. Ce financement, d'un montant total d'environ 115 Meuros, repose sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier. Pour faire face à l'indisponibilité persistante de la production libyenne et apporter un complément d'approvisionnement immédiat aux marchés, le 23 juin dernier, la France a décidé, avec les autres pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), de remettre sur les marchés 60 millions de barils de stocks. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation de production annoncée par certains pays producteurs. Pour que ces actions bénéficient au consommateur final, le Gouvernement a demandé aux distributeurs pétroliers de répercuter les baisses des cotations internationales des produits raffinés dans les prix à la pompe, plus rapidement que ce qui a été constaté au cours de la première quinzaine du mois de mai 2011. À l'occasion de sa rencontre avec le président-directeur général de Total, le 19 juillet 2011, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a publié les conclusions de l'étude sur la répercussion des variations des prix du pétrole brut sur les prix des carburants à la pompe sur les six derniers mois. Les premiers éléments montrent que la vitesse de répercussion des hausses des cours du pétrole est très proche de celle des baisses. Les évolutions que répercutent les distributeurs dans leurs prix à la pompe ne sont pas directement celles du pétrole brut mais celles des cotations des produits raffinés. Ces cotations sont évidemment corrélées à celle du brut, mais elles évoluent néanmoins différemment, ce qui explique certains décalages. Par ailleurs, l'étude démontre que l'évolution des prix à la pompe a une amplitude environ deux fois plus faible que celle des cotations, à la hausse comme à la baisse. En France, la distribution de carburant est un marché très concurrentiel avec de faibles marges. Dans ce contexte, la politique du Gouvernement repose sur la sécurité de l'approvisionnement et sur la transparence des prix et des marges. Ainsi, outre la section carburants de l'Observatoire des prix et des marges, le site Internet www.prix-carburants.gouv.fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans les stations-service. À long terme, l'action doit s'inscrire dans la durée et la perspective d'une « transition énergétique » vers une économie décarbonée et moins dépendante des énergies fossiles.
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