FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111448  de  M.   Lamblin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6418
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  stations-service
Analyse :  mise aux normes. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les mesures de soutien allouées aux exploitants de stations services en milieu rural. En effet, bien que les prix du pétrole atteignent de nouveaux sommets, les exploitants de stations services en milieu rural sont confrontés à des problèmes récurrents de trésorerie. Cette faible marge de manoeuvre financière rend souvent difficiles les travaux de mise aux normes de leur station, car le versement de la subvention dédiée accordée par l'État intervient l'année N+2 suivant leur réalisation. Or, faute de cette remise aux normes, la fermeture de ces stations est inéluctable. De ce fait, les habitants des zones rurales, tributaires de leur véhicule pour la majorité de leurs déplacements, sont contraints de parcourir de plus importantes distances pour s'approvisionner en carburant. Une contrainte qui, outre les surcoûts, génère également une pollution supplémentaire en termes d'émission de gaz à effet de serre. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour favoriser le maintien des stations services en milieu rural et, notamment, s'il envisage de raccourcir le délai de versement de la subvention pour mise aux normes des stations implantées dans les communes rurales de moins de 3 000 habitants.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N