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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'étude réalisée en décembre 2010 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale sur les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire. En effet, jusqu'à la rentrée 2007, la sectorisation, c'est-à-dire l'affectation par défaut de chaque élève de l'enseignement public à l'établissement de son secteur, était la règle. Décidée en juin 2007 pour mettre en oeuvre la promesse du président de la République de donner « aux familles la possibilité de choisir l'école de leurs enfants », le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire a été mis en place à la rentrée scolaire 2008. Mais l'étude du ministère de l'éducation nationale indique que cette réforme n'a pas renforcé la mixité scolaire. Une enquête réalisée en mai 2010 par un syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale fait au contraire ressortir que la majorité des établissements des zones d'éducation prioritaire et du réseau ambition réussite subissent une diminution très importante de leurs effectifs. Elle lui demande de lui indiquer quel bilan il tire de l'assouplissement de la carte scolaire et s'il entend mettre en application les mesures-clés proposées par les inspections générales qui sont présentées dans l'étude.
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