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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'enseignants du premier degré pour le département d'Indre-et-Loire. Des suppressions des postes sont annoncées tandis que les effectifs d'élèves vont augmenter. Ces suppressions ont des conséquences importantes en termes de hausses d'effectifs, de suppressions de postes pour les enfants du voyage, de suppressions de temps de décharges pour les directeurs, de suppressions de postes RASED, de remplaçants... Cette mesure est d'autant plus sévère que l'Indre-et-Loire figure parmi les quinze départements qui ont le nombre d'élèves par classe le plus élevé. De plus, le Centre d'analyse stratégique (CAS) indique que la France occupe le dernier rang des pays classés pour le taux d'encadrement. L'avenir des enfants est en jeu. Ils ont droit à ce que l'État fasse de leur éducation une priorité. Les enfants doivent trouver dans l'éducation les moyens de leur insertion citoyenne professionnelle et sociale future. Il lui demande ainsi d'expliquer comment il entend donner à l'éducation nationale les ressources nécessaires à l'exercice de sa mission auprès des enfants, de la première année de l'école maternelle à la dernière année de l'école élémentaire.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010. Il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Le ministre rappelle qu'après ces mesures il y a toujours à la rentrée 2011 34 000 professeurs de plus et 500 000 élèves en moins qu'en 1990. Depuis cette date par ailleurs, le nombre d'élèves par classe n'a cessé de diminuer, sans que les résultats progressent nettement. La logique du toujours plus de moyens a donc démontré ses limites. Il faut en fait mieux utiliser les ressources existantes et les allouer là où on en a le plus besoin. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. S'agissant plus précisément de la situation au sein de l'académie d'Orléans-Tours, la préparation de la rentrée 2011 tient compte des évolutions démographiques, d'un rééquilibrage des dotations en fonction de critères territoriaux, sociaux et structurels et d'un effort de gestion des emplois. Les priorités qui ont conduit à l'élaboration de cette carte scolaire ont été les suivantes : conforter équité et performance, rechercher l'équilibre entre les territoires ruraux et urbains, améliorer la qualité de la scolarité des élèves handicapés, renforcer l'accompagnement des équipes éducatives. Un dialogue constant et nourri a prévalu : courriers aux élus et aux usagers, document de transparence à disposition sur le site de l'inspection académique, entretiens avec les élus, audience des représentants des personnels et des usagers du service public, communication écrite avec les personnels et tenue des instances statutaires (comité technique paritaire et conseil départemental de l'éducation nationale). Le comité technique paritaire départemental, où tous les syndicats enseignants étaient présents, a émis un vote favorable à la répartition des moyens présentée : 28 emplois d'enseignants du premier degré public ont été retirés dont 17 n'étaient pas devant une classe et 11 relevant d'ajustements de postes devant des classes liés à la démographie. De plus, les évaluations du département révèlent une amélioration des résultats à tous les niveaux de la scolarité. En particulier, les évaluations départementales CE1 et CM2 montrent que le pourcentage d'élèves ayant des compétences non maîtrisées aux paliers 1 et 2 sont en diminution par rapport au niveau national.
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