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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la société Tekcable située à Cauvigny dans l'Oise. Cette société a été créée en avril 2004, suite au rachat effectué auprès du groupe américain Dura qui a cherché à s'en débarrasser. Le président-directeur général et ses associés n'ont eu de cesse que de transférer l'argent des caisses de Tekcable pour alimenter une deuxième société Chronosport, qui était en déficit. Il y a eu un transfert de fonds de plus de 2 millions d'euros au total de Tekcable vers Chronosport au travers d'Audifi, la société mère. Ceci lui a été confirmé par le cabinet Secafi Alpha par un droit d'alerte qu'ils ont exercé. La société Tekcable est maintenant en redressement judiciaire et proche de la liquidation malgré les aides importantes, 70 000 euros, par le conseil régional de Picardie et 70 000 euros par le conseil général de l'Oise en juillet 2004 sous condition du maintien de 150 emplois jusqu'en 2009. Le contrat n'a pas été respecté par le président-directeur général puisque nous en sommes au deuxième plan social d'entreprise et il est annoncé par voie de presse un troisième PSE de 15 personnes. Voici la chronologie des PSE : 30 octobre 2006, premier PSE avec 60 licenciements ; 20 mars 2007, deuxième PSE avec 14 licenciements. L'effectif actuel est de l'ordre de 63 personnes. Évidemment aucun emploi n'a été créé par Chronosport. De nombreux départs n'ont pas été remplacés. C'est une catastrophe. Le plus décevant pour les salariés est d'avoir été exploités au maximum avec pour seul retour des insultes récurrentes à l'encontre des élus et du délégué syndical et un mépris profond de l'ensemble des salariés Tekcable. Il est proprement scandaleux de nos jours de voir un patron spolier une entreprise de plus de 2 M sur sa trésorerie propre pour en faire bénéficier une autre qui elle-même a généré de la perte et de profiter d'aides importantes, du conseil régional de Picardie et du conseil général de l'Oise, de la DDTE pour la partie formation, et finalement se placer en redressement judiciaire pour éviter de payer un PSE coûteux et de s'en tirer à bon compte sur le dos des finances des collectivités locales et de l'État, alors que les salariés licenciés partent avec le minimum légal. Il est évident que seule la sauvegarde de l'entité Chronosport a de l'intérêt pour le président-directeur général. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter la liquidation de cette entreprise moderne et productive et de préserver le site industriel et les emplois, et d'autre part pour faire respecter le code du travail, les élus du comité d'entreprise et du personnel.
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Texte de la REPONSE :
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La société Tekcable a été créée pour reprendre, à la date du 29 mars 2004, les activités et le personnel employé à Cauvigny (Oise) par le groupe Dura Automotive Systems, qui ne souhaitait pas conserver la propriété de ce site de production, spécialisé dans la fabrication de câbles pour les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique et de la mécanique. Cette reprise, qui a permis d'assurer le maintien de la production de câbles ainsi que de l'emploi de 141 salariés sur le site, a donné lieu parallèlement au transfert de la société Chronosport, spécialisée dans la fabrication de filtres à air de haute performance pour l'automobile, de Beauvais à Cauvigny, la société Tekcable et la société Chronosport ayant le même dirigeant. Dans le cadre de cette reprise était prévu que le groupe Dura concluait un contrat de sous-traitance avec la société Tekcable. Toutefois, les volumes de la sous-traitance confiée par le groupe considéré ont décliné progressivement. Compte tenu, d'une part, des perspectives de baisse d'activité de la société Tekcable, et, d'autre part, du développement de la production de la société Chronosport, le responsable commun aux deux entreprises a souhaité former une partie du personnel de la première entreprise pour assurer la fabrication de filtres à air. C'est dans ce cadre que l'État a conclu avec la société Tekcable une convention de formation du Fonds national de l'emploi (FNE) destinée à contribuer au coût de l'adaptation et de développement de compétences de 33 salariés. À ce titre, l'aide de l'État s'est élevée à 35 087,33 euros. La convention FNE prévoyait, comme c'est la règle en la matière, un engagement de maintien de l'effectif de 141 salariés pendant un an au terme de l'action de formation. Cet engagement a été respecté par la société bénéficiaire de l'aide. Les difficultés économiques et financières rencontrées ultérieurement par les sociétés Tekcable et Chronosport ont entraîné la mise en oeuvre de différents plans de sauvegarde de l'emploi dans le cadre de la restructuration de ces entreprises, le tribunal de commerce de Beauvais les ayant placées, respectivement le 19 septembre et le 24 octobre 2006 en redressement judiciaire. Après une période d'observation, le même tribunal a accepté le 18 septembre 2007 le plan de redressement de la société Tekcable (la même décision a été prise pour la société Chronosport). Au niveau interne, les relations conflictuelles entre le responsable de l'entreprise et les représentants du personnel ont conduit l'inspecteur du travail à intervenir dans l'entreprise. En ce qui concerne la question des aides accordées par le conseil régional de Picardie et le conseil général de l'Oise, dans le cadre de la reprise de l'activité du site de Cauvigny par la société Tekcable, celle-ci ne relève pas de la compétence de l'État mais des collectivités locales concernées. Il est à noter par ailleurs, sur le point du financement des deux entreprises, Tekcable et Chronosport, qu'une expertise comptable conduite à la demande du juge commissaire du tribunal de commerce de Beauvais a conclu à la « justification des flux et des clés de répartition au regard du droit financier et comptable ».
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