FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111504  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6406
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  réunions et comités interministériels. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mode de fonctionnement des comités interministériels, des réunions interministérielles ainsi que celui des comités restreints. Il lui demande de bien vouloir préciser le nombre de réunions les concernant tenues depuis 1958.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N