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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les grades des agents territoriaux. En effet, un directeur territorial doit travailler dans les villes de plus de 40 000 habitants, ou en situation de détachement. Il peut exercer l'emploi fonctionnel de directeur général des services dans les communes de plus de 10 000 habitants. Cependant, même si une commune de moins de 10 000 habitants veut embaucher un directeur général des services en détachement, elle ne peut pas le faire. De plus, le directeur territorial déchargé de ses fonctions par la commune reste à la charge de cette dernière jusqu'à ce qu'il retrouve un nouveau poste, ce qui représente un coût pour la collectivité. Il souhaiterait savoir si une évolution de la législation n'est pas envisageable en la matière.
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