| Question N° :
111553
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/06/2011
page :
6449
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vote par le Parlement de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe le même jour que le vote par le Parlement allemand d'une même proposition. Il demande si le Gouvernement, au moment où la France préside le G 20, peut préciser les initiatives qu'il entend prendre pour rendre réelle cette taxation sur les transactions financières.
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Texte de la REPONSE :
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