|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et ses conséquences en termes de justice fiscale, sociale et d'équilibre des comptes publics. Ainsi, l'augmentation du seuil d'imposition, passant de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, ainsi que la réduction très importante des taux appliqués, vont conduire à une diminution des recettes de l'ordre de 1,8 milliard d'euros. Cette somme est bien supérieure au bénéfice tiré de la suppression du bouclier fiscal, estimé à 800 millions d'euros. Cet allègement considérable de l'impôt sur la fortune profitera essentiellement aux ménages les plus fortunés, qui verront leur ISF réduit en moyenne de 370 000 euros pour ceux détenant un patrimoine supérieur à 17 millions d'euros. À l'heure où les inégalités de revenus et de richesses s'accroissent dans notre pays et où l'héritage et la rente prennent une place hégémonique dans la constitution de cette richesse, cette réforme apparaît profondément choquante pour la majorité de nos concitoyens. Il lui demande donc de revenir sur cette dernière.
|