| Question N° :
111558
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de
M.
Courtial Édouard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
01/11/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
21/06/2011
page :
6420
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Date de changement d'attribution :
12/07/2011
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe d'habitation
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Analyse :
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calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les plafonnements dont peuvent bénéficier certains contribuables lors du calcul de leur taxe d'habitation. Certains contribuables voient en effet le montant de leur taxe d'habitation réduit si leur revenu est inférieur à un plafond déterminé. Il semble cependant que ce plafond crée des effets de seuil, au sens où un faible dépassement peut provoquer des différences substantielles dans le montant de la taxe à payer. Cette situation est d'autant plus dommageable à une époque où l'on constate que de nombreux ménages issus des classes moyennes supportent de plus en plus de taxes comparativement à certains ménages qui bénéficient de ressources un peu moindres. Il lui demande donc quel est exactement le mécanisme actuel de plafonnement de cet impôt et s'il ne pourrait pas être envisagé d'en lisser les effets de seuil en élargissant l'éventail des personnes pouvant en bénéficier tout en réduisant l'avantage consenti à chaque ménage concerné.
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Texte de la REPONSE :
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