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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Des destinataires de messages émis par l'autorité militaire se sont étonnés de recevoir des textes dépourvus d'accent sur des voyelles qui, pourtant, doivent en comporter un. Cette anomalie, qui porte gravement préjudice à la langue française, serait due au fait que les claviers d'ordinateur en service dans des états-majors seraient du « type OTAN » ne comportant pas de touche « accent ». Le fait que l'usage de tels claviers soit imposé est contraire à l'esprit de la loi sur la langue française et est peu compréhensible, car le français est l'une des deux langues officielles de l'Alliance atlantique. Il n'est donc pas admissible que des francophones soient contraints d'altérer leur langue pour s'aligner sur l'absence d'accent dans la langue anglaise. Il lui demande en conséquence quelle est sa réaction devant une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'anglais et le français sont les deux langues officielles au sein de l'Alliance atlantique. Cependant, l'anglais constitue la langue employée dans le cadre opérationnel pour des motifs liés à l'efficience du commandement et à l'interopérabilité des forces. Ainsi, sur des documents spécifiques, tels les messages « télétype », il n'existe pas d'accentuation dans la mesure où la norme internationale a pour but d'assurer leur lisibilité en toutes circonstances. Or, certaines stations réceptrices, nationales ou étrangères, peuvent ne pas reconnaître les caractères accentués et laisser un vide à la place de la lettre concernée, rendant le message illisible ou incompréhensible. S'agissant des autres documents incluant de la messagerie électronique, le personnel en poste au sein des représentations et missions militaires françaises dispose d'un matériel informatique financé par l'État, équipé de claviers de type « AZERTY » autorisant l'utilisation des caractères accentués. Les ordinateurs dont sont dotés les états-majors multinationaux sont en revanche financés sur des fonds communs et munis de claviers standardisés de type « QWERTY » ne permettant pas l'emploi de la cédille ou des caractères accentués. Cette difficulté peut être contournée par le recours à la fonction « caractères spéciaux » des appareils. Toutefois, il existe des passerelles d'interopérabilité qui, ne reconnaissant pas ces signes (tout comme le double « S » allemand, le tilde espagnol ou le « ° » des langues nordiques), empêchent dans les faits leur usage. Pour autant, le respect de l'intégrité de la langue française et son rayonnement demeurent pour le ministère de la défense et des anciens combattants des objectifs qu'il s'attache à poursuivre, chaque fois que les circonstances particulières tenant à la conduite commune des opérations avec d'autres pays le rendent possible.
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