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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, sur l'activité des banques françaises, de la directive européenne qui pourrait voir le jour suite aux recommandations formulées en décembre 2010 par le comité de Bâle. Les banques françaises font valoir que cette nouvelle réglementation entraînerait un accroissement du coût des ressources et qu'elle pourrait les conduire à restreindre certains types de crédit, au risque de pénaliser l'économie de nos territoires. Elles font valoir également que ces nouvelles exigences conduiraient à une financiarisation de l'économie par un recours croissant aux marchés, alors même que cette pratique a été largement à l'origine de la récente crise financière. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les orientations qu'il entend défendre en vue de faire prévaloir les intérêts de notre économie.
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