FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111582  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6450
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  matières premières
Tête d'analyse :  prix
Analyse :  spéculation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place,dans le cadre de la lutte contre la spéculation sur les marchés financiers agricoles, d'un registre mondial ou serait consigné l'ensemble des transactions financières sur des sous-jacents agricoles, faites sur les marchés organisés ou de gré à gré afin de pouvoir les mettre à disposition d'une instance de régulation. Il souhaiterait savoir si cette proposition fait l'objet d'une discussion dans le cadre du prochain G20 et quelles sont ses chances d'aboutir.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N