FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111587  de  Mme   Andrieux Sylvie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6436
Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8113
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : archives
Analyse :  archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation
Texte de la QUESTION : Mme Sylvie Andrieux s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Lors de son déplacement aux Eyzies le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé sa décision de créer une Maison de l'histoire de France et retenu comme siège de cette nouvelle institution le site des Archives nationales, à Paris dans le Marais. Cette annonce, faite sans consultation ni information préalable, a créé un émoi et une incompréhension considérables tant dans la communauté des archivistes, universitaires, historiens, usagers, que chez les simples citoyens, amateurs ou professionnels. De très nombreuses personnalités, issues de tous horizons, ont depuis fait état publiquement de leur réserve sur le fond mais également sur la forme que revêt ce projet. Ce n'est d'ailleurs qu'après un laborieux travail de terrain que le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France a été installé par lui le 13 janvier 2011. Au-delà des positions, des clivages, une même analyse est partagée par tous : le projet de Maison de l'Histoire de France ne doit pas se faire « au détriment, voire au mépris, des Archives nationales, comme le laissent craindre les procédés à l'oeuvre depuis près de six mois ». Aux Archives nationales, l'émoi a vite cédé le pas à une crise sociale sans précédent. Du personnel technique au conservateur, les agents y voient la remise en cause d'un autre grand projet présidentiel, pourtant très avancé, celui consistant à doter enfin les Archives nationales, qui conservent des éléments essentiels de notre patrimoine et de notre histoire, des moyens nécessaires leur permettant de remplir normalement leurs missions. Le projet de rénovation des Archives nationales s'appuie dès l'origine sur un fonctionnement entre les sites actuels de Paris et de Fontainebleau, et le nouveau site en construction de Pierrefitte-sur-Seine, tant pour les besoins de conservation et d'accroissement des archives pour les trente ans à venir, que pour l'accueil des différents publics. Les sites de Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau doivent accueillir les archives postérieures à 1790, le site de Paris sera dédié aux archives de l'Ancien régime et aux minutes notariales. Elle lui demande de bien vouloir confirmer que la Maison de l'Histoire de France ne s'implantera pas sur le site parisien des Archives nationales.
Texte de la REPONSE : Le ministre tient à rappeler que la mise en oeuvre du projet de refondation des Archives nationales engagé depuis 2007 a toujours eu pour objectif le transfert des fonds d'archives conservés dans de mauvaises conditions du site de Paris vers celui de Pierrefitte. Celui-ci sera le plus moderne d'Europe et l'un des plus performants puisqu'il développera 66 000 m² de superficie utile et permettra de conserver dans de bonnes conditions plus de 360 km linéaires d'archives. Le site de Paris conservera pour sa part, dans des conditions améliorées par rapport à l'existant, les fonds antérieurs à 1790 et ceux du minutier central des notaires parisiens dont la collecte pourra reprendre selon la réglementation en vigueur, alors que Pierrefitte-sur-Seine recevra les fonds d'archives des xixe et xxe siècles. L'installation de la Maison de l'histoire de France sur le site parisien des Archives nationales n'aura donc pas d'impact sur la répartition, envisagée depuis plusieurs mois, des archives entre les sites des Archives nationales. L'ouverture au public des jardins donnera par ailleurs au site parisien des Archives nationales une visibilité renouvelée.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O