Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage répond aux besoins de modernisation des élevages ovin et caprin dont le parc est assez ancien et qu'il vise à conforter les exploitations sur le plan économique dans un contexte d'adaptation à la réforme de la PAC et, d'une façon générale, à favoriser l'adaptation des filières d'élevage. Dans le département du Jura, les besoins sont très importants. Or, pour 22 dossiers déposés au 31 mars 2010, 6 seulement pourraient être financés. Les dossiers de ces agriculteurs sont pourtant tout à fait éligibles ; ils obtiennent toutes les autorisations nécessaires, les permis de construire, et, sur la dernière ligne droite, leur dossier est finalement rejeté faute de crédits. Cette situation ne peut plus durer, car il en va de l'avenir de notre agriculture de montagne. Elle lui demande donc quelle solution urgente, notamment peut-être une plus grande solidarité entre les DRAAF, suivant les territoires les plus en demande, il compte mettre en oeuvre pour répondre à ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE OVIN ET CAPRIN M. le président. La parole est à Mme
Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, n° 1115, relative à la
modernisation des bâtiments d'élevage ovin et caprin. Mme
Marie-Christine Dalloz. Monsieur le président, monsieur le secrétaire
d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la modernisation et l'adaptation
des bâtiments et des équipements d'élevage constituent un puissant levier
économique. En effet, le bâtiment structure l'exploitation, son fonctionnement,
notamment en termes de conditions de travail - voire de pénibilité - et améliore
la compétitivité de l'exploitation. Le plan de modernisation des bâtiments
d'élevage - le PMBE - qui répond aux importants besoins de modernisation des
élevages bovins et ovins est donc primordial, notamment dans le Jura, pour
conforter les exploitations sur le plan économique. C'est d'autant plus vrai
dans un contexte d'adaptation à la réforme de la PAC qui pèse dans la
réorganisation des filières d'élevage. Dans le département du Jura, les
besoins sont très importants et le plan est en quelque sorte victime de son
succès. En effet, seuls six des vingt-deux dossiers déposés au 31 mars
pourraient être financés sur l'enveloppe allouée au département ; avec une
péréquation régionale, on arriverait à douze. Les dossiers recalés sont
pourtant tout à fait éligibles : ils ont obtenu toutes les autorisations
nécessaires et les permis de construire. Les agriculteurs qui les ont déposés
vivent mal - on les comprend - que, dans la dernière ligne droite, leur demande
soit finalement rejetée, faute de crédits. Ce problème est d'autant plus
criant que l'agriculture de montagne doit relever de nombreux défis dus aux
spécificités de nos territoires. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que
vous connaissez également ces problématiques. Quelle solution le Gouvernement
peut-il nous proposer pour les dossiers en instance ? Enfin, peut-on envisager
d'organiser une plus grande solidarité, voire une péréquation nationale entre
les DRAAF, pour les territoires les plus demandeurs ? M. le
président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État
chargé de l'emploi. M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, permettez-moi de saluer
d'abord votre expertise dans toutes les questions liées à la montagne. Je pense
notamment à la situation de l'agriculture de montagne, à laquelle vous êtes très
attentive - et que je connais un peu également. Je tiens à excuser Bruno Le
Maire, en déplacement en Hongrie, qui m'a demandé de vous apporter la réponse
suivante. Vous l'interrogez sur le plan de modernisation des bâtiments
d'élevage, mis en place en 2005 afin de répondre aux besoins de modernisation
des élevages, et qui a été très utilisé en agriculture de montagne. Sa mise en
oeuvre est régionalisée, afin de prendre en compte les particularités et les
besoins locaux, les dotations étant réparties par département. Ce plan a été
reconduit dans le programme de développement rural hexagonal préparé par la
France pour la période 2007-2013, ce qui permet de renforcer son efficacité en
raison de la mobilisation de cofinancements européens au titre du FEADER. Au
31 décembre 2009, plus de 33 000 exploitations, dont 195 situées dans le Jura,
ont ainsi pu être aidées pour un montant total d'un peu moins de 3 millions
d'euros pour le Jura. La situation sera malheureusement plus tendue en 2010, en
raison des contraintes budgétaires que vous connaissez. Le ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a cependant pu dégager 30
millions d'euros pour ce plan, ainsi que 29,2 millions d'euros pour le plan de
performance énergétique qui peut également s'adresser aux éleveurs. Cela
constitue un effort substantiel. Au-delà, il serait prématuré, même si l'on
peut comprendre votre interrogation, d'envisager dès à présent une révision de
la répartition infrarégionale des crédits alloués à la Franche-Comté ou
d'utiliser les crédits notifiés à d'autres régions, qui, elles, seraient en
situation de sous-consommation. Il est en effet impossible d'évaluer
sérieusement, en début d'année, a fortiori dans un contexte économique
difficile et, surtout, de régulation budgétaire, le nombre de demandes d'aide
qui seront déposées. Vous pouvez néanmoins compter, à tous les niveaux, sur les
services du ministère chargé de l'agriculture et sur le ministre lui-même pour
que le budget dédié à ce plan soit utilisé de façon optimale et dans sa totalité
sur tout le territoire national, Jura compris. M. le
président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme
Marie-Christine Dalloz. Je vous remercie, monsieur le secrétaire
d'État, de ces précisions fort utiles. J'entends bien vos remarques de bon sens
: on ne pourra effectivement, en début d'année, se prononcer sur une péréquation
nationale. Je voulais simplement suggérer cette idée à M. le ministre de
l'agriculture pour qu'il prenne en compte, peut-être dès le mois de septembre,
les éventuels besoins. Nous le savons, du point de vue du revenu agricole,
certaines régions sont en souffrance dans certaines filières. Je songe notamment
à la région de notre président de séance. Il importe de pouvoir réorienter en
fin d'année les fonds vers les départements disposant encore d'une filière
agricole valorisée, comme, dans le Jura, la filière du comté, pour qu'ils
puissent financer les projets d'investissement. On y constate effectivement une
forte poussée des demandes.
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