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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des EHPA (établissement d'hébergement pour personnes âgées). Beaucoup de ces établissements regrettent un manque de reconnaissance des pouvoirs publics, notamment sur leur caractère spécifique d'EHPA. Ces établissements sont pourtant là pour aider les personnes âgées entre le maintien à domicile et les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ainsi, ils ne disposent pas de supplément de prix de journée pour les GIR Set 6, de rétrocession de l'impôt sur la journée de solidarité ou de subventions prioritaires. Pourtant, les personnes âgées sont là pour prouver leur utilité. Que faire des personnes en dépendances légères (GIR Sets) souvent seules, sans famille, ou abandonnées ? Un intermédiaire entre le maintien à domicile et l'EHPAD, moins onéreux, demandant beaucoup moins de moyens techniques et de personnels semble un passage obligé. Nombre de personnes peuvent rencontrer des difficultés sans être dépendantes, et parmi elles, certaines le deviendront vite, tandis que d'autres parviendront à conserver leur autonomie. La frontière entre ces groupes est ténue et dépend en partie de l'organisation de la prise en charge ; aussi il serait judicieux de favoriser les aménagements, les appareillages, la rééducation, dans des structures plus légères. Monsieur le Président de la République a eu raison de fixer récemment des objectifs sur la dépendance mais il ne faut pas oublier la dépendance légère et le secteur d'activité des EHPA. La finalité n'est-elle pas, en effet, de privilégier les personnes âgées dans leur ensemble, avec des paliers de dépendance et des structures adaptées à chacun ? Aussi lui demande-t-il son sentiment sur cette question et les éventuelles mesures qui pourraient être prises pour améliorer le sort des EHPA.
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