FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 111609  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6407
Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12780
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  programme nucléaire. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annonce par l'Iran du triplement de sa capacité de production d'uranium enrichi à 20 % sur le site de Fordoo. Il souhaiterait connaître la position de la France.
Texte de la REPONSE : La crise nucléaire iranienne constitue un défi pour l'ensemble de la communauté internationale et un motif de préoccupation majeure. Le constat dressé par les rapports successifs du directeur général de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA), et notamment le dernier, diffusé le 8 novembre, est très clair : l'Iran ne cesse de développer des activités d'enrichissement qui n'ont aucune perspective civile, il viole ses obligations internationales, notamment les résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations unies et du conseil des gouverneurs de l'AIEA qui imposent la suspension des activités liées à l'enrichissement, au retraitement et à la production d'eau lourde. La production par l'Iran d'uranium enrichi à 20 % n'a pas d'objectif civil identifiable : l'Iran justifie l'enrichissement à 20 % par sa volonté de produire des radio-isotopes à vocation médicale à partir du réacteur de recherche de Téhéran (TRR). Or, ce pays ne maîtrise pas la technologie nécessaire ni ne dispose des brevets pour fabriquer le combustible nécessaire au fonctionnement de ce réacteur ; l'Iran a systématiquement refusé les offres de fourniture de ce combustible pour le TRR. Il a ainsi annoncé, le 29 août 2011, qu'il n'envisageait plus de procéder à un échange de combustible destiné à alimenter le TRR ; le refus de l'Iran de coopérer sérieusement avec l'AIEA sur la question de la dimension militaire de son programme nucléaire suscite la plus grande inquiétude au sein de la communauté internationale. Les éléments très préoccupants apportés par le dernier rapport de l'AIEA sur les activités de militarisation, conjugués avec l'accumulation d'uranium enrichi et la poursuite intensive d'essais balistiques, forment un tableau d'ensemble qui laisse peu de place au doute sur les objectifs du programme nucléaire iranien.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O