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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la crise humanitaire qui sévit actuellement en Libye. Un grand nombre de ressortissants d'Afrique subsaharienne tel des Soudanais, des Somaliens et des Érythréens sont victimes de persécutions de la part des partisans de Mouammar Kadhafi et donc sont en danger et craignent pour leur sécurité. Ces personnes, victimes du conflit engagé en Libye, fuient le pays dans des conditions précaires et n'arrivent pas à trouver refuge auprès de l'Union européenne. Pourtant, au mois de mars 2011, le haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un appel à la réinstallation d'urgence d'environ 8 000 réfugiés et 3 000 demandeurs d'asile de Libye. Il est donc de la responsabilité de l’Union européenne d'aider ces populations et d'apporter son aide aux pays tels que la Tunisie, l'Égypte et la Turquie qui font face à un nombre toujours croissant de réfugiés. C'est pourquoi il lui demande si la France ne pourrait pas répondre à l'appel du HCR et relancer le projet d'un programme commun de réinstallation des réfugiés. Il lui rappelle que ce projet avait été approuvé à une large majorité par le Parlement européen en mai 2010.
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Texte de la REPONSE :
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L'instabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est humanitaire, avec plus d'un million de personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers. La priorité de la France, comme celle de l'Union européenne et de la communauté internationale, est depuis plusieurs semaines d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier chef la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé près de 145 Meuros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 80,5 Meuros pour la Commission et 2,9 Meuros pour la France). Les évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 31 000 personnes, et une légère baisse des arrivées ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. 6 800 migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement dans ces deux pays, ce qui plaide pour la poursuite des actions de l'Union dans ce domaine. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions plus pérennes. Elle est notamment favorable à l'établissement d'un programme de protection régional en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres. La France soutient les travaux sur ce texte, dont l'adoption permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, par ce biais, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection. La France a bien pris note des demandes formulées par le HCR en matière de réinstallation dans les États membres de l'Union européenne des réfugiés déplacés en Afrique du Nord. Toutefois, en raison du très grand nombre de demandes d'asile qu'elle reçoit, la France - qui se situe au premier rang européen en termes de demandes d'asile reçues avec 51 600 demandeurs pour l'année 2010 - n'est pas en mesure d'aller au-delà des offres de réinstallation déjà agréées avec le HCR dans le cadre du programme annuel de réinstallation pour l'année 2011.
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